Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site siteflow.com

Article 1 : IDENTIFICATION 

Le site internet www.siteflow.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SITEFLOW SOLUTION (ci-après « SITEFLOW »), société par actions simplifiée, au capital social de 39.292,90 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro RCS 833 858 590, dont le siège social est situé au 46 rue Albert -75013 Paris,  

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Louis Hauvette.   

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05833858590 

Tél : 01 84 80 17 40 

Numéro de déclaration simplifiée auprès de la CNIL : DPO-134661 

Contact Directeur de la publication : 

Nom : Louis Hauvette 

Adresse : 46 rue Albert, 75013 Paris 

Email : contact@siteflow.com  

ARTICLE 2 : CONCEPTION ET HEBERGEUR  

 La conception du Site a été réalisée par la société Impala Webstudio (22 rue Anatole France - 59491 Villeneuve d’Ascq ).  

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services (https://aws.amazon.com/fr/?nc2=h_lg ).

ARTICLE 3 : UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?  

Lors de la consultation du Site par un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »), des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies » déposés sur son terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de ses choix concernant les cookies qu’il peut modifier à tout moment.  

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ces cookies sont émis par SITEFLOW afin d'identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont ainsi utiles pour mieux personnaliser les contenus et bannières publicitaires qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites et de pages vues).  

Quels cookies sont utilisés sur le Site ?  

Le Site utilise les types de cookies suivants : 

• Les cookies dits techniques ou de fonctionnement : Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques. Ils permettent également à SITEFLOW d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de terminal de l’utilisateur. Ces cookies permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur un terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur. 

• Les cookies d’audience et de statistiques : Ces cookies ont des fins purement statistiques et permettent de mesurer l’audience du Site, de relever la fréquence de passage sur le Site et les pages visitées pas l’Utilisateur. Cela permet à SITEFLOW de connaître les usages de ses visiteurs et d’adapter son Site pour répondre au mieux à leurs besoins. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics et de Hubspot. 

• Les cookies publicitaires : Il s’agit de cookies utilisés pour proposer à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d’intérêts, sur le Site mais aussi d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où l’Utilisateur peut voir une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. La pertinence des contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur peut également être réalisée par l’association des informations de navigation de son terminal sur le Site avec les données fournies par l’Utilisateur. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de les refuser n’entrainera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur Internet, cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité (qui ne tiendra pas compte des centres d’intérêt ou des préférences de l’Utilisateur). Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires. 

• Les cookies de géolocalisation : La géolocalisation est proposée sur le Site. L'acceptation de la géolocalisation entraîne le dépôt d’un cookie afin d'enregistrer la situation géographique de l’Utilisateur. 

• Les cookies de partage sur les réseaux sociaux : Le Site utilise des traceurs pour permettre 
  aux réseaux sociaux de cibler l'offre publicitaire qu'ils diffusent sur leurs plateformes.  

Pour plus d'information sur l'utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, et puisque les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du site du réseau social, SITEFLOW invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés :  

• Facebook 
• Twitter 
• LinkedIn 
• Instagram 
• Youtube 

Comment gérer les cookies ?

Sauf dans le cas où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services, le dépôt des traceurs est soumis au consentement de l’Utilisateur. 

 
L’Utilisateur consent au dépôt des cookies dont l'information lui est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de la première connexion au Site en cliquant sur la mention “accepter et fermer”.   
L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de 13 mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal.  

L’Utilisateur peut refuser l'enregistrement de cookies sur son terminal ou navigateur en suivant les modalités suivantes :  

• En cliquant sur le bouton « refuser  » dans le bandeau,  

• En paramétrant ses choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Paramètres des cookies ». 

Les cookies et traceurs nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services. Les traceurs de lutte contre la fraude et les cookies analytiques qui permettent uniquement la mesure d'audience sont déposés dès l'arrivée sur le Site mais peuvent être refusés en les paramétrant dans l’onglet dédié.  

Si l’Utilisateur refuse le dépôt des traceurs, il est informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être dégradées.  

L’Utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies via le gestionnaire de cookies accessible ici :  Paramètres des cookies

Les partenaires de SITEFLOW et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site en tant que responsables des traitements de données qui peuvent en résulter. L’Utilisateur peut consulter la liste des partenaires dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Paramètre des cookies ». L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont également soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment les gérer. 

Article 4 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION  

Les conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités selon lesquelles SITEFLOW met à disposition des Utilisateurs le Site. Les conditions définissent les moyens d’accès et d’utilisation du Site. 

a. Accès au site 

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au Site sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur du Site, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. 

L’Utilisateur s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. 
L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas :  

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;  
• accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;  

• commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;  
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.  

Il appartient à l’Utilisateur d’informer SITEFLOW dès la connaissance d'un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.  

De même, l’Utilisateur devra informer SITEFLOW sans délai s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d'identifiants et de mots de passe, afin que SITEFLOW puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.  

En cas de faille de sécurité constatée par SITEFLOW, de nature à compromettre la sécurité du Site, SITEFLOW pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.  

b. Garantie de fonctionnement du site et responsabilité  

 SITEFLOW fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage d’Internet. 

Toutefois, SITEFLOW ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.  

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de SITEFLOW et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

Les interventions de maintenance pourront être effectuées à tout moment sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.  

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

 À cet égard, l’Utilisateur reconnait que :  

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;  
• tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;  
• l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutif au téléchargement ou à la consultation du Site ;  

• il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;  
• l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;  
• la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous la responsabilité de l’Utilisateur;  
• il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.  

En conséquence et dans les limites autorisées par la loi, SITEFLOW ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité ...) subi par l’Utilisateur et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.  

c. Propriété intellectuelle 

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériaux ou informations contenus sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de SITEFLOW. Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s'engage à :  

• utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel à l’Utilisateur et limité dans le temps ;  
• n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage uniquement destiné à un usage personnel ;  
• ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;  

• ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker  

ou rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de SITEFLOW. 

d. Modifications  

SITEFLOW se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. 

e. Liens hypertextes  

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels SITEFLOW n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par SITEFLOW, cette dernière décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. 

SITEFLOW autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site accessible directement au public (à l’exception de documents qui auraient été transmis après soumission d’un formulaire auprès de SITEFLOW) sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que SITEFLOW ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien. 

SITEFLOW se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.  

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f. Compétence

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Utilisateur et son adresse.  

Tout litige résultant des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.